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Comment prouver l’intégrité d’un document ?

Il existe différents types de documents officieux, ceux présentés sous forme de papier, et ceux sous forme électronique. La preuve de leur authenticité se différencie également. Le contrôle de l’intégrité des documents physique est facile, comparé à la version numérique. La vérification de l’intégrité d’un document consiste à déterminer si celui-ci n’est pas altéré ou n’a pas été modifié de façon inopinée depuis sa création, son transfert, sa consultation ou sa transmission. Telle est la preuve par la signature ou par l’horodatage.

C’est quoi l’intégrité d’un document ?

Un document intègre est un document en qui les informations sont maintenues dans son intégralité. On parle également de l’intégrité d’un document si celui-ci est sécurisé, reste fiable et vérifiable peu importe la durée de sa conservation et de son usage. De même, un document a une valeur juridique quand il est prouvé être authentique, mais pas une copie ou un document falsifié. Dans le cas contraire, le processus de contrôle de l’intégrité est nécessaire. Le choix du support pour la conservation du document est important afin d’assurer et de préserver l’intégrité de celui-ci. Que le support soit physique ou numérique, si le document ne risque pas d’être altéré, l’intégrité est pérennisée.

Par la conformité de la signature

Un document signé est qualifié conforme, mais il faut vérifier si la signature en est. Pour les documents électroniques, la validité et l’intégrité de la signature électronique sont dictées selon le règlement eIDAS. Ce dernier permet de certifier la normalité d’une signature électronique par rapport au signataire ou la date de l’effet. Une fois vérifié, le document est validé et prêt à être archivé. L’intégrité d’un document permet de le sécuriser et d’être un objet de preuve lors d’un contentieux ou confrontation juridique. La confrontation vient ensuite appuyer à la véracité du document signé.

Avec l’horodatage électronique

On se réfère au temps dont l’acte ou la signature a été effectué. C’est un dispositif qui permet d’associer à un moment précis, une date et une heure à des données officielles. Ainsi, il permet de prouver l’existence d’un document ou de certifier la date exacte d’une signature électronique et l’intégrité d’un document en conséquence. Ce procédé permet également le respect des délais légaux de conservation d’un document. Pour assurer sa fiabilité le recours au règlement européen eIDAS est nécessaire, ce qui signifie que l’horodatage est certifié conforme à la norme, d’où l’intégrité d’un document peut être prouvée. Car il permet de prouver l’existence du document à une instance précise et qu’il n’y a aucun cas une modification tout au long de son cycle de vie.

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