Peut-on modifier un document signé électroniquement ?

Publié le : 20 juin 20224 mins de lecture

La signature électronique assure l’intégrité d’un document basé sur l’utilisation de certificat. Ce dernier authentifie l’identité du signataire, protège le document contre toutes modifications et la non-répudiation de la signature. Le certificat de signature électronique est fourni sur une clé USB ou une carte à puces. 

La signature électronique : une autre révolution numérique

Tous documents peuvent être approuvés par la signature électronique. Les procédures des contrats par correspondance sont simplifiées par l’approbation avec la signature électronique. Autrement, le procédé utilisé pour l’utilisation de la signature électronique est encadré par la loi française et diffusé par des prestataires de service de confiance. La signature électronique est rattachée directement au fichier. Elle n’a pas de valeur juridique si elle apparait dans un document séparé. En quelques secondes, vous pouvez signer sans contact physique plusieurs documents pour le bon déroulement de votre entreprise : contrats de travail, devis, bons de commande, factures, compromis de vente, documents comptables, actes notariés, documents juridiques…

Comment créer votre signature électronique ?

Pour créer votre signature électronique, vous n’avez qu’à choisir l’endroit où les signataires doivent apposer leur signature électronique ainsi que les champs à remplir avant de signer. Vous pouvez également déterminer l’ordre de signature, ajouter une autre méthode d’authentification. La signature électronique est plus sûre qu’une signature manuscrite. La création de votre signature électronique peut se faire également sur des appareils mobiles. Quel que soit le caractère de la signature électronique que vous choisissez, une fois la signature électronique créée vous pouvez l’apposer sur des documents numérisés. Toutes les opérations sont faites en ligne. Tous ceux qui ont reçu le lien communiqué par mail peuvent le visualiser, le lire et manifester leur approbation. 

Peut-on modifier un document signé électroniquement ?

Il faut savoir que l’utilisation de la signature électronique n’est pas obligatoire. Vous êtes libre de choisir le format de la signature que vous voulez utiliser : manuscrite ou électronique. Une fois signé électroniquement, le document a une valeur légale. Il est impossible de refuser un document signé électroniquement. Un document numérique est inaltérable. Un fichier signé est directement lié à un jeton d’horodatage afin de renforcer et consolider la sécurité du processus, ce qui est contraire au document papier. Lorsque le fichier est verrouillé, il n’est plus possible de le modifier ou d’ajouter d’autres signatures. Seulement, vous pouvez annoter le document. Mais le premier signataire peut interdire ou restreindre les annotations au document qu’il a rédigé. Si le document est annoté après la signature, vous recevrez un message d’avertissement. Pour accepter les annotations, vous devrez signer à nouveau le document.

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