Signature électronique : quels sont les différents niveaux de signature ?

Publié le : 20 juillet 20224 mins de lecture

Les signatures électroniques sont des mécanismes cryptographiques permettant de garantir l’identité du signataire d’un document électronique. Il existe différents niveaux de signatures numériques, qui sont plus ou moins sécurisés. Voici les principaux niveaux de signature électronique.

La signature électronique simple : la signature de premier niveau

Les signatures numériques simples sont actuellement la procédure la plus populaire. La plupart des signatures numériques fabriquées sur le marché aujourd’hui sont étiquetées « simples » pour faciliter une utilisation plus pratique, rapide et fluide, tout comme la signature électronique Universign. Une signature numérique simple correspond au premier niveau de sécurité et d’acceptation juridique des signatures de documents. Il n’y a pas de liste d’exigences associées à ce type de signature. Par conséquent, en deux clics, vous pouvez signer un document sans identification spécifique ni processus de vérification du consentement. Le signataire peut simplement refuser de signer. Une signature numérique simple, telle que celle fournie sur le terminal d’un livreur qui apporte une signature ou un colis scanné, est une signature dite simple.

Signature avancée : le second niveau de la signature électronique

La signature avancée est une signature très sécurisée. Elle est conseillée dans la responsable de transactions financières conséquentes et de signature de documents qui pourra présenter des enjeux juridiques très importants. Les signatures électroniques avancées ont un niveau de sécurité plus élevé, tel que spécifié par la réglementation eIDAS, car elles doivent répondre à des normes de vérification d’identité plus élevées. Par conséquent, la signature électronique avancée nécessite d’être unique et liée de manière unique au signataire. Elle permet aussi d’identifier formellement le signataire. Les signatures électroniques avancées sont créées sous le contrôle personnel du signataire, par exemple : son ordinateur personnel ou son téléphone. Elle garantit que l’action en justice qu’il accompagne ne changera pas.

La signature électronique qualifiée : la plus élevée

La signature électronique qualifiée représente le plus haut niveau de sécurité des signatures numériques. Elle n’est utilisée que dans des affaires très particulières, car elle peut s’avérer particulièrement limitée. D’un point de vue juridique, la différence entre une signature qualifiée et une simple signature avancée est claire. Ce niveau de signature électronique définit clairement les restrictions réglementaires associées à la vérification de l’identité du signataire et à la sécurité d’une clé de signature. De plus, leur effet juridique est comparable aux signatures manuscrites, mais d’autres niveaux de signatures numériques valent la peine d’être prouvés. Par conséquent, il est légalement reconnu dans tous les pays membres de l’Union européenne.

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