Publié le : 20 juin 20223 mins de lecture
La signature électronique est aujourd’hui largement utilisée. Moyen sûr et légal, elle est employée dans de nombreux documents numériques. Elle est avantageuse notamment dans la rapidité des procédures. Elle garantit l’intégrité des écrits. La signature électronique a une valeur juridique. Ces quelques lignes vous éclaireront mieux sur ce sujet.
La valeur de la signature électronique !
La loi française du 13 mars 2000 a introduit la signature électronique dans le droit français. Elle a la même valeur que la signature manuscrite. Elle est homologuée par la justice. La signature électronique et la signature manuscrite constituent une preuve littérale. Elles ont la même valeur.
Cependant, la signature électronique a une valeur juridique supérieure à la signature manuscrite. Elle assure l’intégrité et garantit l’authenticité d’un document. Elle certifie le contenu et l’origine d’un écrit. Elle favorise la sécurité des documents pour toutes les parties. La fiabilité des différents types de signatures électroniques varie en fonction de la technique utilisée.
Les divers types de signatures électroniques !
Il existe différentes catégories de signatures électroniques, à savoir la signature électronique simple, avancée et qualifiée.
Concernant la signature simple, elle présente un niveau de sécurité minimal. Il peut s’agir d’une case à cocher ou d’un simple scan. Elle n’apporte pas de réelle garantie.
Pour la signature avancée, de manière équivoque, elle est liée au signataire et aux données associées et permet leur identification. Créée à partir des données spécifiques de création, elle peut être utilisée de manière fiable. Elle s’appuie sur une méthode de contrôle plus précise pour sa crédibilité.
Quant à la signature qualifiée, elle présente un haut niveau de sécurité pour la protection des documents et leur cryptage. Sa qualité repose sur l’utilisation d’un certificat spécifique qui ne peut être obtenu qu’auprès de l’organisme de certification ISO 15408.
L’utilisation d’une signature électronique !
La signature électronique peut être apposée sur tous les documents numériques nécessitant une signature tels qu’un paiement, un contrat, un communiqué, un avenant, un engagement. L’abonnement en ligne est une situation spécifique nécessitant une signature électronique. Après inscription sur la plateforme du prestataire, les documents à signer sont envoyés par courrier. L’abonné signe électroniquement et renvoie les documents. Avec la signature électronique, il est possible de signer à distance tous types de documents.
De plus, la signature électronique est déjà utilisée sans que le signataire s’en rende compte. C’est le cas de la saisie d’un code obtenu par SMS pour confirmer un paiement. L’envoi de ce code active automatiquement un certificat numérique qui équivaut à une signature électronique.