Quelle est la valeur juridique de l’horodatage ?

Publié le : 20 octobre 20224 mins de lecture

Le mécanisme de l’horodatage est très utile pour l’enregistrement d’un événement. Ceci est de plus en plus adopté par les entreprises qui souhaitent garder les traces des échanges de multitudes documents qui sont réalisés de façon numérique. En plus de cela, ce procédé permet aussi d’assurer que l’heure et la date qui précèdent une signature électronique ne soient pas modifiées, mais certifiées. 

Qu’est-ce que l’horodatage ?

Pour en savoir plus sur l’horodatage, c’est une procédure permettant d’associer la date et l’heure précise d’un événement. Par exemple, ceux qui s’affichent sur un post sur les réseaux sociaux, sur un dossier enregistré dans l’ordinateur, ou encore l’heure et la date présente sur des tickets de stationnement dans les villes. Il s’agit d’un outil essentiel pour les sociétés qui rédigent plusieurs documents qu’elles échangent avec ses clients, ses partenaires ou avec ses salariés. Ceci est un élément particulier pour certifier le moment d’une signature électronique. Elle permet aussi de dater les factures numériques lors de leur émission, de sécuriser les transactions pendant les ventes ou les achats et de valider le traitement et l’accueil d’un courrier numérique.

Pourquoi utiliser la solution d’horodatage de document ?

La solution d’horodatage de document est cruciale pour toutes les entreprises. Ceci garantit la conformité des documents ainsi que les transactions. Il s’agit d’un système fiable dans la mise en place de la signature électronique. En effet, le fait d’appliquer ce dispositif permet de garantir de différents types de documents tels que les papiers signés électroniquement, les copies conformes des documents numériques à valeur juridique, les bulletins de paie dématérialisés, les factures électroniques. De plus, ceci permet de valoriser les preuves en cas de litige juridique ou une contestation. Cela, car il permet de tracer plusieurs actions liées au traitement d’un document (caractère opposable, cachet et signature, accusé de réception, etc.).

Quelle est la valeur juridique de l’horodatage ?

L’horodatage dispose la même valeur juridique que les autres systèmes horodateurs. En cas de problème, ceci peut faire l’objet d’une preuve juridique irréfutable. Par ailleurs, afin d’être sûre de la garantie de ce matériel en matière de sécurité et de fiabilité, il est essentiel de se tourner vers l’un des autorités d’horodatage ou d’un tiers horodateur en qui vous pouvez avoir confiance. Sachez que le cycle de vie d’un document depuis la création jusqu’à la conservation de celui-ci peut être retracé avec certitude. L’horodatage peut alors prendre toutes ses fonctions, cela que ce soit dans les espaces de travail digital ou dans le cadre des plateformes de travail collaboratif.

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